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Informations légales

 

Equité Conseils

Village Place de l’Eglise

31310 Saint Christaud

0612873110

js@equiteconseils.com

SARL au capital de 10 000 € immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 818 941 759

Code APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 16002526, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 16002526.

Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 16002526.

Activités placées sous la tutelle de l’AMF et de l’ACPR

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° CPI 3101 2016 000 006 651

délivrée par la CCI de Toulouse.

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON

72030 LE MANS Cedex 9

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

Numéro de notre police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle : 118.263.166

 

Représentant légal

 

Gérante

Jennyfer Serres

 

Informations relatives au traitement des réclamations

 

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

– la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp 75016 Paris,

– le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,

– l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Numéro de TVA intracommunautaire

 

Numéro d’identification TVA : FR 74 818941759

 

Hébergeur du site

 

OVH.
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

 

Création du site

 

Webdesign : www.affixe-communication.com
Intégration & développement : www.studio-miksy.fr

 

CNIL

 

Les documents et éléments communiqués par le client sont traités avec la plus extrême confidentialité et dans le cadre strict de l’exécution de la mission du Conseiller en Gestion de Patrimoine.

Pour répondre à ses obligations légales, le Conseiller en Gestion de Patrimoine met en oeuvre un traitement informatisé des informations recueillies, ayant pour finalité d’une part la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d’autre part la réalisation de bilans ou diagnostics patrimoniaux.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au siège social de notre cabinet.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Ce site a fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL le 31/05/2016 sous le numéro : 1964779 v 0